Les statuts

ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « VANVES-AVENIR ».

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

-          D’établir des liens d’information et d’entraide entre les habitants du secteur de la rue de l’Avenir à Vanves et d’organiser toute manifestation civique et culturelle autorisée par la loi,

-          De protéger le caractère d’habitat et pavillonnaire de ce secteur et plus particulièrement celui situé dans les zones UAb, UC et UD définies par le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal de VANVES le 22 juin 2011,

-          D’engager toute action, dans les limites fixées par la loi, pour s’opposer à toute opération immobilière qui aurait pour effet de détériorer le caractère de ces zones : construction d’immeubles, d’édifices à caractère public ou privé etc.,

-          De promouvoir auprès des pouvoirs publics toute action susceptible d’améliorer les conditions de vie de cette zone.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 7 rue de l’Avenir 92170 Vanves.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

                                                       

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de Membres actifs.

Sont Membres actifs les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

S’agissant des personnes morales, celles-ci sont représentées par leur(s) représentants légaux.

ARTICLE 6 – ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Les demandes d’admission sont examinées par le bureau lors de chacune de ses réunions qui statue sur celles-ci.

Il pourra refuser la demande et en cas de refus adressera un avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation.

Celle-ci est fixée à la somme de10 € et sera réévaluée chaque année et fixée lors de l‘Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a)    La démission,

b)    Le décès,

c)    La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les Membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier recommandé ou remis en main propre contre récépissé, diligence effectuée par le secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et notamment pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Conformément à l’article 12 des présents statuts, le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1)    Un(e) président(e),

2)    Un(e) vice-président(e),

3)    Un(e) secrétaire,

4)    Un trésorier(e).

Le président est habilité à représenter l’association en justice.

Il est expressément prévu que le président peut engager de sa propre initiative toute action en justice au nom de l’association conforme à l’objet de l’association notamment en cas d’urgence. En cette hypothèse, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les mois suivant l’introduction de l’action pour statuer sur celle-ci.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

«  Fait à Vanves, le 6 octobre 2013»

La vice-présidente,                                                         Le président,

Sandrine Tuffery                                                             Frédéric Perrin