Compte-rendu de la réunion du 15 mai 2014

organisée par la mairie à l'école Lemel, à laquelle étaient conviés les riverains de la rue de l'Avenir

L'objectif de cette réunion était de faire avancer la procédure de classement dans le domaine public de la rue et de l'impasse de l'Avenir.

Cette procédure de transfert a fait l'objet de délibérations lors des conseils municipaux des 21 septembre 2011 et 29 mai 2013.

A cette fin, le cabinet d'expert géomètre Gexpertise Conseil a été mandaté pour dresser l'état cadastral préalable au lancement de l'enquête publique.

Le cabinet a constaté que les plans cadastraux ne font pas état des parcelles de voie attenant aux parcelles appartenant à chaque propriétaire de la rue et de l'impasse.

Pour pouvoir être en mesure de transférer la propriété des parcelles de voie dans le domaine public, celle-ci doit au préalable être affectée aux propriétaires. C'est dans cette optique que la municipalité de Vanves a demandé aux riverains de signer le document cadastral rétablissant la propriété de la 1/2 voie au droit de chaque parcelle existante.

Le recueil des signatures a donc eu lieu sur place. Les propriétaires n'ayant pas pu se déplacer peuvent se rendre en Mairie ou donner leur pouvoir pour faire procéder à la signature du document d'arpentage.

Madame Fabienne Richard, chef du service Urbanisme (01.41.33.92.64), pourra vous indiquer les démarches à suivre.

Le recueil des signatures est un préalable indispensable au lancement de l'enquête publique qui consultera les habitants sur leur souhait de transfert dans le domaine public de la rue et de l'impasse de l'Avenir, qui permettrait que le réaménagement de la voie soit pris en charge par la municipalité.


Pour adhérer à Vanves-Avenir, retrouvez notre bulletin d'adhésion